Édition

Ville de Pontault-Combault
107 avenue de la République
77340 Pontault-Combault
Site officiel

Directeur de la publication : Mairie de Pontault-Combault
Tous les documents qui constituent le site sont et demeurent la propriété de la Ville de Pontault-Combault.

 

 

Animation éditoriale

L’animation éditoriale de la plateforme est assurée par les services de la Ville de Pontault-Combault.

 

 

 

Réalisation logicielle et développement

La plateforme a été développée en interne par les services de la Ville de Pontault-Combault.
Il est possible qu’elle rencontre des ralentissements ou bugs en fonction d’un trop grand nombre de connexions.
Les équipes de la Ville feront tout leur possible pour rétablir le service dans les meilleurs délais.

 

 

 

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la Ville de Pontault-Combault est propriétaire des images, photographies et graphismes illustrant cette plateforme.
Les photographies sont réalisées par la direction de la communication de la Ville.
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Protection des données à caractère personnel

La commune de Pontault-Combault s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site https://budgetparticipatif.pontault-combault.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.

La Ville s’engage à ne pas constituer de CV-thèque à partir des données personnelles recueillies via ce site. Les informations transmises sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la demande concernée et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire

Traitement des données personnelles

La Ville attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel.

Les informations recueillies sur cette plateforme font l’objet d’un traitement informatisé par Gilles Bord Maire de la Ville de Pontault-Combault (107 avenue de la République) afin de gérer cette plateforme.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO, sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet, en qualité de déléguée à la protection des données (DPO).

Ce traitement est basé sur le consentement des personnes concernées.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :
– la direction des ressources humaines
– Le service recrutement

Les données sont conservées pendant une durée de 2 ans.

 

 

 

Durée de conservation

Les données personnelles recueillies sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés, et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement de votre demande.

 

 

 

🍪 Utilisation d’un Cookie technique

Afin de permettre le bon fonctionnement du système de vote, notre site utilise un cookie technique d’une durée de 30 jours. Ce cookie ne collecte aucune donnée personnelle et sert uniquement à mémoriser votre participation au vote

 

 

 

 

Destinataires des données

Les données vous concernant sont transmises, selon votre demande, aux services concernés de la mairie.

Les informations fournies via le formulaire de contact pourront être utilisées pour vous recontacter si nécessaire

 

 

 

Vos droits

Vous pouvez demander :

• l’accès à vos données,
• la rectification,
• la limitation du traitement,
• la portabilité de vos données.

Le droit d’opposition ne s’applique pas dans ce cadre. Le consentement peut être retiré à tout moment.

Pour exercer vos droits :

• par e-mail : rgpd@pontault-combault.fr
• par courrier : DSI-RGPD, 107 avenue de la République, 77340 Pontault-Combault

⏳ La Ville dispose d’un délai de réponse d’un mois suivant la réception de votre demande.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL – www.cnil.fr.